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Notre Règlement Intérieur

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Notre Association

ACAT : Association Croissance Afrique-Togo
Tél. (+228) 90 03 42 73 / 99 56 71 81
BP : 177 Tsévié – Togo>
e-mail : secretaireacat@gmail.com
Préambule :
Le présent Règlement Intérieur établi conformément à l’article 38 des statuts a pour but de préciser les modalités d’application des statuts de l’Association ACA-T.
TITRE I : Dispositions Générales pour être membre :
Article 1 : Objet :
Le présent Règlement a pour objet d’assurer la bonne exécution des dispositions statutaires dans la discipline et le respect mutuels de ses membres.
Il est applicable tant aux membres qui font déjà partie de l’Association qu’à ceux qui y seront admis ultérieurement.
Tout membre qui accepte le Règlement Intérieur doit s’y soumettre sans restriction ni réserve. Il devient la loi des parties pour toute question non réglée par les statuts.
Article2 : Condition d’Admission pour être membre
1- Avoir une bonne moralité
2- Payer le droit d’adhésion
3- Remplir un formulaire d’adhésion
4- Produire deux(02) photos d’identité
5- Produire une pièce d’identité, justifiée de son domicile ou résidence, signaler tout changement de domicile ou de résidence se produisant ultérieurement.
6- Une Enquête de moralité sera faite par le B.E
Article 3 :
Tout membre d’ACA-T doit activer son statut de membre par le payement du droit d’adhésion.
Article 4 :
Le droit d’adhésion est fixé à cinq mille francs (5 000F) CFA.
Article 5 : Cotisations Mensuelles:
Les cotisations mensuelles sont fixées à cinq cents (500F) CFA par mois et par membre. Aucune arriérée n’est tolérée sauf pour motif soumis à délibération du B.E.
Article 6 : Obligations
Tout membre (fondateur, actif ou sympathisant) est tenu de :
TITRE II : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
DEMISSION :
Article 7 : Tout membre démissionnaire doit notifier son intention au B.E. L’intéressé ne peut prétendre à aucun remboursement de ses cotisations mensuelles et des éventuels dons qu’il aurait fait à l’Association.
EXCLUSION ET SUSPENSION
Article 8 :
Seul le B.E a le pouvoir d’exclure ou de suspendre un membre. La décision doit être motivée et notifiée à l’intéressé.
Article 9 :
Le membre exclu ne doit pas prétendre au remboursement de ses cotisations antérieures mais il doit s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées auprès de l’Association.
Article 10 :
La ponctualité et la régularité aux différentes réunions et activités de l’Association sont indispensables et de rigueur absolue.
TITRE III : DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
En référence à l’article 39 des statuts de l’Association, le Règlement Intérieur précise les dispositions disciplinaires :
Article 11 : Les causes
La discipline d’un membre actif de l’Association peut intervenir :
Article 12 :
Toute personne sujette à des infractions précitées, est soumise à la rigueur de l’article 13 du Règlement Intérieur.
Article 13 : Processus disciplinaires
Le processus disciplinaire est défini comme suite :
1- Avertissement
2- Une lettre explicative adressée au B.E.
3- Mis-à-pied
4- Suspension pour  une période limitée (pas plus de trois mois)
Exclusion
Article 14 :
Toute personne exclue et qui a l’intention de revenir dans l’Association doit le manifester par une demande écrite adressée au B.E. Sa demande fera l’objet d’une étude du conseil qui pourra décider de son éventuel retour.
Article 15 : Présentation à l’Assemblée Générale élective. Selon l’article 20 des statuts.
Tous les membres composant l’Assemblée Générale. Aussi la présence de tous est indispensable.
Toutefois, un membre peut être représenté à l’AG élective, en cas de force majeur.
La représentation se fait par procuration délivrée par le membre représenté. Le représentant a droit à une seule voix et ne peut représenter qu’un seul membre à la fois.
TITRE IV : EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS
Article 16 :
Tout recrutement est subordonné à la vacance d’un emploi et à un besoin figurant dans l’organigramme de l’Association ou de ses projets et dans les limites des effectifs budgétaires.
Article 17 :
L’employé lors de son embauche est tenu de fournir au Bureau Exécutif de l’Association via le directeur général les pièces justificatives suivantes :
Tout changement intervenu dans la situation déclarée lors du recrutement devra être signalé dans les brefs délais.
Article 18 :
Toute embauche sera précédée par la remise à l’employée concerné d’un travail servant décision d’engagement précisant son emploi, sa catégorie professionnelle, les éléments de son salaire et la période d’essaie à laquelle l’intéressé sera soumis conformément  aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
Au cours de la période d’essai les parties ont la faculté de rompre la relation de travail sans indemnité.
Article 19 :
Chaque année, tout employé est soumis à une évaluation professionnelle et spirituelle puis à une formation en vue de s’imprégner de la vision.
La qualité professionnelle est de rigueur. Ainsi tout employé doit beaucoup travailler à sa qualité professionnelle et spirituelle.
TITRE V : L’ORGANISATION TECHNIQUE DU TRAVAIL.
NB :  Autres points à étudier ensemble
Jeudi, le 21 Juin 2018

PROCES-VERBAL DE LA REUNION POUR LA CONFESSION DU REGLEMENT INTERIEUR D’A.C.A-T

 Rencontre des enseignants pour établir les règlements intérieurs
Pst : salue l’assistance et remercie pour la ponctualité. On a Besoin de votre esprit participatif.
Ordre du Jour :
1- Confection du règlement Intérieur
2- Divers
Où sont vos copies des statuts ?
Lecture de l’article 38 par monsieur SEWAVI. La lecture de ce qui est élaboré puis voir quoi ajouter quoi insérer.
Lecture de monsieur DOSSA
Article13 : Si la probité morale touche la maison du membre. Est-ce que l’Association applique l’article ?
Nos principes de moralité s’imposent aux partenaires qui viennent à nous. Certains fument devant nos élèves. Leurs rappeler de cesser de fumer devant nos élèves.
Arrivé du CA qui présente des excuses pour leur retard
La vie privée des membres enseignants : Par rapport à la vie privée de l’enseignant, Robert n’est pas d’accord ; pour lui, il a et doit avoir une vie privée. Si l’enseignant sait qu’il a  une vie privée dans les détails de sa vie quotidienne, part rapport à sa famille, ce n’est pas n’importe qui, qui intervient dans nos problèmes de foyers. Nous sommes des responsables, travaillons là-dessus pour nous faire respecter.
Pst Guy : Travaillons à impacter positivement les autres.
Si une personne n’est pas chrétienne recommandée, on le prend ?
Recrute-t-on les membres de toute confession ?
Robert : Non si la personne ne confesse pas notre foi, qu’est-ce qu’il va enseigner à nos enfants ? C’est pourquoi nous avons à nos dispositions Pst Guy.
  1. DOSSA : si le système ne recrute pas un enseignant musulman, pourquoi acceptez-vous les enfants musulmans dans l’école.
Pst Guy : pour les évangéliser
Est-ce prévu dans les statuts d’accompagner les membres dans les événements heureux et malheureux ?
Dans prévu, il n’ayant pas de rubriques pour cela. Cette  année un petit budget pour soutenir sera défini.
Mais le cas de ceux qui ont perdu leurs conjoints/ conjointe, il revient aux directeurs et coordinateur de définir les modalités de contribution.
La création de la COOPEC Croissance
Robert propose des prêts ou avance sur salaire ai niveau de l’Association, faire une demande et soumettre à l’AG
Pour la COOPEC, l’Adhésion est de deux mille franc pour les enseignants et cinq mille franc pour l’extérieur. Les prêts se feront à partir de six mois, pas d’entretien de caisse pour ce début. Le début de l’action de l’Association est ce fin juin
Les responsables de la Caisse sont :
  1. M. SEWAVI (Trésorier)
  2. Maman Mélanie (Trésorier Adjoint)
  3. Tata BADIE (Secrétaire)
Divers :
Tata Mélanie : Assurance maladie
Soumettre aux partenaires la question d’assurance maladie pour les enseignants.
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