Notre Statut

Statut de l’Association Croissance Afrique-Togo

P R É A M B U L E

Conscients que la pauvreté est sans cesse grandissante dans les pays en voie de développement et que cette pauvreté frappe durement beaucoup plus d’enfants que d’adultes,

Considérant que ce sont les enfants qui constituent la couche la plus vulnérable et la plus défavorisée dans nos pays africains,
Considérant que beaucoup de ces enfants n’ont pas accès à une bonne éducation faute de moyens et parfois de structures adéquates pour accueillir tous les enfants désireux d’aller à l’école,

Considérant que pour contribuer au développement du pays et assurer un avenir meilleur aux enfants, il faut investir en eux, notre responsabilité est de leur donner les moyens nécessaires pour une bonne éducation et une bonne formation.

Conscients des besoins accrus dans le domaine aussi bien éducatif que financier, un groupe d’amis de bonne
volonté a décidé la création d’une Association dénommée « CROISSANCE AFRIQUE – TOGO » (ACA-T) et en a établi ainsi qu’il suit les statuts conformément à la loi N40-484 du 1er Juillet 1901 en vigueur au Togo.

TITRE I – DÉNOMINATION – SIEGE – DURÉE

ARTICLE 1‐DÉNOMINATION
L’Association prend la dénomination de : CROISSANCE AFRIQUE – TOGO (ACA-T)
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, bordereaux et autres documents émanant de l’Association.

***ARTICLE 2* – *SIEGE***
Le siège de l’Association est fixé à Tsévié (TOGO), au sein de l’école primaire Croissance à Kpatéfi, BP 177- TSEVIE-TOGO.Il pourra être transféré en tout autre endroit, dans une autre ville ou dans un autre pays par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 – DURÉE
L’Association a une durée illimitée.

ARTICLE 4 – DEVISE
L’Association Croissance Afrique TOGO a pour devise : <<Meilleure École, Meilleure Éducation, Meilleur Avenir>>.

ARTICLE 5 – VISION
Promouvoir une éducation de qualité fondée sur les valeurs chrétiennes en vue de former une génération responsable, stable et utile à la société.

ARTICLE 6 – MISSIONS
L’Association a pour mission de :

Informer sur des besoins et des enjeux en matière d’éducation,
Accompagner et renforcer qui le demandent dans leurs responsabilités éducatives,
Fédérer et favoriser les relations entre différents établissements scolaires qui pratiquent la pédagogie basée sur la Personne du Christ et sur la Discipline Non-violente,
Transmettre une culture en cohérence avec les valeurs chrétiennes,
Organiser des actions de formation,
Stimuler la recherche dans le domaine de l’éducation chrétienne,
Accompagner chaque enfant avec amour dans son cursus scolaire et professionnel en lui permettant de découvrir et d’exploiter ses talents cachés.

ARTICLE 7 – LOGO
Nous avons choisi l’Ardoise et le Baobab.
L’Ardoise, l’outil éducatif comme moyen d’atteindre notre vision ; et le Baobab qui évoque le lieu de la rencontre, de la communication et de la transmission de la sagesse. Il représente aussi la force, la stabilité et la confiance.

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

ARTICLE 8 – BUT
L’Association a pour but de créer un cadre institutionnel permettant de soutenir l’éducation, la formation, le développement et la connaissance des enfants en vue d’améliorer leurs conditions de vie.

ARTICLE 9– OBJECTIFS
L’Association a pour objectifs de :

Permettre aux enfants d’avoir accès à une éducation de qualité,
Œuvrer à la création d’écoles qui fondent leur pédagogie sur la Personne de Jésus-Christ,
Apporter, si besoin est, une assistance financière aux enfants nécessiteux dans le domaine éducatif,
Promouvoir leur prise en charge à l’école (Parrainage)
Défendre les intérêts des enfants en étant à leur écoute ;
Développer des partenariats avec d’autres organisations poursuivant la même vision,
Mettre en œuvre des structures de qualité en ressources humaines et matérielles.
Donner aux enfants les moyens de devenir des adultes responsables et bien formés.

ARTICLE 10 – DOMAINES D’INTERVENTION
Nous intervenons dans le domaine des droits des enfants, la protection des enfants, l’éducation, la santé, les arts et cultures, sport et agropastoral.

ARTICLE 11 – MOYENS D ’ACTIONS
En vue d’atteindre ses objectifs, l’Association entend entre autres moyens d’action :

Poser toute autre action visant à améliorer les conditions de vie de l’enfant sans considération religieuse, politique, ethnique, nationale et sociale,
Aider à l’acquisition des structures propres et adéquates favorables au bon développement des enfants en milieu scolaire,
Créer de nouvelles écoles avec leurs structures appropriées,
Créer des médiathèques informatisées offrant un lieu d’étude et de formation,
Créer des entreprises génératrices de revenus pour soutenir les projets de l’Association,
Développer un partenariat avec d’autres organisations poursuivant la même vision,
Investir dans les enfants par le parrainage individuel d’enfant,
Assister les enfants pauvres, nécessiteux ou défavorisés dans l’éducation et la formation en leur offrant des bourses d’études financées par des parrainages individuels,
Subvenir, dans la mesure du possible, aux besoins vitaux des enfants qui souffrent de la malnutrition et du manque de vêtements,
Développer le suivi des enfants en difficulté dans le cadre familial afin d’aider les parents à subvenir aux besoins des enfants,
Offrir une structure d’accueil aux enfants orphelins qui n’ont pas de parents pour s’en occuper,
Assurer le financement des programmes de formation et de remise à niveau pour les enseignants des écoles partenaires désireux d’améliorer leurs prestations,
Offrir une formation ou un perfectionnement aux enseignants désireux de s’investir dans l’accompagnement spirituel des enfants,
Soutenir la coordination des écoles partenaires au niveau de l’administration et la mise en œuvre de leurs objectifs,
Financer les travaux de réfection et d’aménagement des écoles partenaires déjà opérationnelles,
Faire des dons de matériel scolaire et informatique aux écoles partenaires,
Valoriser les compétences des membres de l’Association,
Organiser des manifestations publiques permettant de faire connaître l’Association et de récolter des fonds.
Organiser des activités culturelles au sein de nos écoles en vue de créer des écoles artistiques.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHÉSION – QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 12 – COMPOSITION
L’Association est composée de membres fondateurs, actifs, sympathisants et d’honneur.

1°/ Membres fondateurs
Sont membres fondateurs de l’Association, toutes personnes morales ou physiques qui ont participé à la création de cette institution. Ils sont reconnus comme tels par l’Assemblée Générale Constitutive.

2°/ Membre actif
Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant adhéré à l’Association et disposée à soutenir et à œuvrer à la réalisation du but ainsi que des objectifs de l’Association et à assister à ses différentes réunions.

3°/ Membre sympathisant
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre, s’engage à soutenir moralement, financièrement ou matériellement l’Association dans la poursuite de ses objectifs.

4°/ Membre d’Honneur
Peut être membre d’honneur, toute personne qui s’est spécialement distinguée, soit par des services rendus à l’Association, soit par ses actions exceptionnelles en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

ARTICLE 13 – MODE D’ADHESION
Peut être membre de l’Association, toute personne morale ou physique sans distinction de sexe ni de race jouissant de ses droits civiques et moraux ; la personne physique doit être majeure, n’avoir jamais subi de condamnation, être saine d’esprit et adhérer à ses objectifs. La qualité de membre s’acquiert par une lettre de motivation adressée par l’intéressé au Président du Conseil d’Administration (CA). Cette candidature est examinée et proposée par le Conseil d’Administration( CA) à l’Assemblée Générale qui statue sur le cas. Elle doit également:

S’acquitter du droit d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale,
Remplir un formulaire d’adhésion,
Produire deux (02) photos d’identité.

ARTICLE 14 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd soit par démission (avec une lettre de démission adressée au CA), par radiation, par exclusion ou soit par décès.

ARTICLE 15 – DROITS DES MEMBRES ACTIFS
Chaque membre de l’Association a le droit de :

Participer aux Assemblées Générales avec droit de vote et de parole,
Se porter candidat aux divers postes d’élection de membres des organes de l’Association
Participer aux activités de l’Association.

ARTICLE 16 – DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS
Tout membre d’ACA-T a le devoir de :

Respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association,
Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres organes de l’Association,
Honorer ses engagements vis-à-vis de l’Association,
Participer aux activités de l’Association pour le développement de tous,
Participer aux Assemblées Générales.

TITRE IV- ORGANES ET ATTRIBUTIONS

ARTICLE 17 – ORGANES
L’Association est dotée des organes ci-après :

L’Assemblée Générale (AG) ;
le Bureau Exécutif (B.E) ;
le Commissariat aux Comptes (CC).

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle regroupe tous ses membres.

ARTICLE 18.1 – Assemblée Générale Constitutive
L’Assemblé Générale Constitutive de l’Association Croissance Afrique-TOGO a eu lieu à Lomé, le 16 juin 2008 dans la salle de réunion de l’hôtel BELLEVUE en présence de dix (10) personnes. (Voir la liste de présence en annexe).

ARTICLE 18.2 – Assemblée Générale Ordinaire
Elle a lieu une (1) fois par an.

ARTICLE 18.3 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande de :

La majorité des membres du B.E,
Le Commissariat aux comptes,
D’un nombre de membres dont la proportion est définie par les statuts de l’association,
Seules les questions figurant sur l’avis de convocation peuvent faire l’objet de délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 19– ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale a pour compétence de :

S’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de l’association,
Approuver le règlement intérieur établi et ratifier ses modifications,
Élire les membres du Bureau Exécutif (B.E)
Se prononcer sur les rapports moraux, financiers, d’activités du Bureau Exécutif (B.E) et sur le rapport du commissariat aux comptes,
Étudier et adopter le projet de budget et le plan d’activités annuels,
Adopter l’ordre du jour, délibérer sur toutes les questions.
Adopter le rapport d’activité et le rapport financier du Bureau Exécutif (B.E).
Donner décharge au Bureau Exécutif (B.E) lors de l’approbation des comptes.
Déterminer l’orientation de l’Association et donner les directives de ses activités.
Désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de contrôler la gestion de l’Association.
Décerner la qualité de membre d’honneur sur proposition du Bureau Exécutif (B.E).
Créer toutes structures qu’elle juge utile,
Décider de la modification des statuts.

ARTICLE 20 – CONVOCATION
L’Assemblée Générale est convoquée par le Bureau Exécutif (B.E) qui en établit l’ordre du jour.
Sauf disposition contraire aux règlements de l’Association, l’avis de convocation doit être adressé à tous les membres par tout moyen d’information jugé approprié au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée à leur dernière adresse inscrite dans les registres d’ACA-T. L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale, ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour.

ARTICLE 21 – QUORUM ET PRISE DE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de QUINZE (15) jours au moins avec le même ordre du jour et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents qui ne peut cependant être inférieur au 1/4. Elle prend des décisions autres que celles relatives à l’élection des membres du Bureau Exécutif (B.E), à la majorité simple des voix de ses membres présents.
Les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité de 2/3 de ses membres et concernent l’administration, la gestion, la nomination et la révocation des membres du Bureau Exécutif (B.E). Les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 3/4 de ses membres et sont relatives à tout acte ayant pour objet la modification des statuts et la dissolution de l’Association.

ARTICLE 22 – REPRESENTATION
Un membre d’ACA-T ne peut se faire représenter à une Assemblée Générale que dans les limites prévues par le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 23 – VOTE
Le scrutin est secret ou à main levée. Les membres d’honneur participent aux réunions de l’Assemblée Générale sans voix délibérative.

Un présidium de trois (03) membres extérieurs à l’Association est copté ;
En cas de partage des voix, celle du président de présidium départage les parties

ARTICLE 24 – BUREAU EXECUTIF (B.E)
Le Bureau Exécutif (B.E) est l’organe d’orientation et d’exécution. Il veille au bon fonctionnement et à la bonne gestion de l’Association. A cet effet, il est chargé notamment :

D’assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires,
De définir et d’approuver les politiques administratives de l’Association et de rendre compte de son mandat à l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur,
De mettre en application les décisions de l’Assemblée Générale,
De favoriser une solution à l’amiable des différends que peuvent lui soumettre ses membres,
Examiner et approuver le budget qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour son adoption et de définir les objectifs de performance et de qualité à atteindre par l’Association,
Créer des commissions ou départements spécialisés pour les différents secteurs d’activités de l’Association lorsque le besoin se présente.
mettre en œuvre la politique de l’Association dans le cadre des directives fixées par l’Assemblée Générale.

Prendre toute initiative permettant la réalisation des objectifs fixés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 24.1 – Composition
Élu par l’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif (B.E) est composé de cinq (05) membres dont : un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général et deux Conseillers.

ARTICLE 24.2 – Mandat
Le Bureau Exécutif (B.E) est élu parmi les membres actifs pour une durée de quatre (4) ans renouvelable.

ARTICLE 24.3 – Réunion du Bureau Exécutif (B.E)

Il se réunit une fois par mois.

ARTICLE 25 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 25.1 – Le Président
Il est chargé de la gestion de l’Association. Il préside les réunions de l’Association. Il représente l’Association dans les actes de la vie civile avec possibilité de déléguer ses prérogatives. Il est chargé d’assurer le fonctionnement du Bureau Exécutif dans le meilleur intérêt des objectifs de l’Association et de ses membres. Il veille à l’application des présents statuts et à l’exécution de toutes tâches assignées au Bureau Exécutif par l’Assemblée générale. Il ordonne les dépenses et cosigne avec le Trésorier et ou le Secrétaire Général, les chèques et documents financiers de l’Association. En cas d’empêchement il est remplacé par le Secrétaire Général.

ARTICLE 25.2 – Le Secrétaire Général.
Il assure le Secrétariat de l’Association. A cet effet, il est tenu de rédiger les convocations, les procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires du B.E et de l’Assemblée Générale de l’Association. Il assure la tenue du registre national de l’Association, de la correspondance et des archives de l’Association, actualise la liste des membres de l’Association et enregistre leurs cotisations mensuelles qu’il verse au Trésorier Général.

ARTICLE 25.3 – Le Trésorier Général
Il gère les fonds mis à la disposition du Bureau Exécutif par l’Association. Il tient une comptabilité régulière dont il rend compte à chaque réunion du Bureau Exécutif (B.E). Il perçoit avec l’autorisation du président toutes les sommes dues à un titre quelconque de l’Association en accomplissant les formalités nécessaires.

ARTICLE 25.4 – Les Conseillers
Ils assistent et participent à toutes les réunions de l’Association par leurs conseils dans chaque domaine d’activité de l’Association.

ARTICLE 26 – LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un (01) an renouvelable, un Commissariat aux comptes, chargé de vérifier la régularité et la sincérité des écritures comptables et contrôler les livres de comptes et les bilans. Il rend compte de toutes irrégularités relevées dans l’acte de gestion à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 26 .1 – Pouvoir du Commissariat aux Comptes
Le Commissariat aux Comptes est habilité à entreprendre toute vérification ou inspection des comptes, des livres et opérations. Pour l’exercice de cette mission, il peut faire appel à l’Association et avoir accès à toutes les pièces ou renseignements qu’il juge utiles.

ARTICLE 26 .2 – Composition du Commissariat aux Comptes
Le Commissariat aux Comptes se compose de deux(02) membres élus par l’Assemblée Générale. Ne peuvent faire partie du Commissariat aux Comptes les membres du B.E.

ARTICLE 26 .3 – Obligation du Commissariat aux Comptes
Le Commissariat aux Comptes est tenu d’aviser par écrit le B.E de l’Association de toute anomalie constatée dans son fonctionnement. Il peut demander une Assemblée Générale extraordinaire en vue de prendre les mesures qu’appelle la situation. Le Commissariat aux Comptes fait également rapport au B.E des cas de non-respect des règles statutaires.
Il travaille sous l’autorité de l’Assemblée Générale à qui il rend compte.

ARTICLE 26 .4 – Rapport de vérification des comptes
A la fin de l’exercice social de l’Association, le Commissariat aux Comptes transmet son rapport de vérification des comptes au B.E et le présente lors de l’Assemblée Générale annuelle.

TITRE V- DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANES

***ARTICLE 27 –* *CONDITIONS D’ELIGIBILITE***
Ne peut être élu membre de l’un des organes de l’Association Croissance Afrique-TOGO que tout membre actif de cette Association. Il doit remplir les conditions ci-après :

Jouir d’une bonne moralité et n’avoir jamais été condamné à une peine d’emprisonnement par suite d’infraction portant atteinte aux biens d’autrui ou pour crime de sang.
Suivre un test ou une évaluation sur la vision de l’Association.
Être membre d’ACA-T,
Être en règle depuis au moins 48 mois soit (04) ans.

ARTICLE 28– RESPONSABILITE DES MEMBRES DES ORGANES
Les membres des organes sont pécuniairement responsables, individuellement ou solidairement des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Même après expiration de son mandat, un membre d’organe demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu ou remplacé. Il doit formellement passer le service à son successeur.

ARTICLE 29 – DEMISSION
Tout membre d’organe peut démissionner de ses fonctions. Toutefois, la démission doit être notifiée par écrit à l’organe dont il est membre. La démission prend effet à compter de son acceptation notifiée à l’intéressé dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 30 – SUSPENSION ET DESTITUTION

ARTICLE 30.1 – Un membre d’un organe peut être suspendu ou destitué pour faute grave, notamment pour violation des prescriptions légales, réglementaires ou statutaires. Il ne peut être destitué que par l’Assemblée Générale. Les procédures de destitutions sont précisées par le Règlement Intérieur de l’Association.
Le membre suspendu ou destitué peut présenter, dans une déclaration écrite adressée au président du B.E, les motifs pour lesquels il s’oppose à la décision. La suspension d’un membre d’organe ne peut excéder une durée de trois (03) mois.

ARTICLE 30.2 – Un membre ne peut être destitué lors d’une Assemblée extraordinaire que s’il a été informé, par écrit, dans le délai prévu pour la convocation de celle-ci, des motifs évoqués par sa destitution ainsi que du lieu, de la date et de l’heure de l’Assemblée.

ARTICLE 30.3 – Le procès verbal de l’Assemblée Générale au cours de laquelle un membre d’un organe est destitué doit mentionner les faits qui ont motivé cette décision. Dans les quinze (15) jours qui suivent la décision, l’Association notifie à l’intéressé par courrier ordinaire les motifs qui ont prévalu à la destitution avec accuser de réception.

ARTICLE 31– VACANCE AU SEIN D’UN ORGANE
En cas de vacance d’un poste au sein d’un organe, sauf pour une vacance survenue à la suite d’une destitution, les membres de l’organe concerné peuvent nommer un remplaçant pour la durée non écoulée du mandat. Cette nomination doit être entérinée par l’Assemblée Générale. Toutefois, si aucune action n’est entreprise avant l’Assemblée Générale suivante, celle-ci peut alors décider de pourvoir au poste vacant.
Lorsque la vacance survient à la suite d’une destitution de membre d’un organe, il peut être prévu le remplacement de ce membre lors de l’Assemblée Générale où la destitution a eu lieu.

ARTICLE 32 – GRATUITE DE LA FONCTION
Les fonctions exercées par les membres au sein des organes ne sont pas rémunérées.
Toutefois, les frais engagés par les membres du B.E, du Commissariat aux Comptes dans l’exercice de leurs fonctions, doivent leur être remboursées dans les conditions fixées par décision de l’Assemblée Générale.

TITRE VI- DISPOSITIONS FINANCIERES/RESSOURCES

ARTICLE 33 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association sont constituées par :

Les droits d’adhésion ;
Les cotisations mensuelles ;
Les produits de ses biens ;
Les revenus de ses différentes actions et activités génératrices de revenus pour les besoins de l’Association ;
Les subventions, dons, legs, etc.
Les emprunts et toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 34 – OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE
Les ressources de l’Association doivent être déposées sur un compte qui sera ouvert dans les livres d’une banque ou d’une institution financière de la place. Les dépôts sur le compte se feront par le Trésorier Général. Les retraits de fonds seront soumis à la signature du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier général du Conseil d’Administration dont deux (02) valables.

ARTICLE 35 – CAISSE
Le comptable tient une caisse dont il assure la gestion. Après la clôture de l’exercice, il établit les comptes de l’exercice clos. Ces comptes sont présentés par écrit. Ils sont examinés par le Commissariat aux Comptes qui établit un rapport. Le rapport définitif est présenté à l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 36 – AFFECTATION DES RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont employées à réaliser les objectifs poursuivis dans les présents statuts.

TITRE VII- DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 37 – MODIFICATIONS
Les dispositions des présents statuts peuvent être modifiées ou révisées par décision de l’Assemblée Générale des membres représentant les trois quarts (3/4) des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 38 –DISSOLUTION
L’Association peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres représentant les trois quarts (3/4) des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, une commission formée deviendra de plein droit liquidateur et devra affecter les biens de l’Association à une autre Association poursuivant les mêmes buts et objectifs et tel qu’il sera décidé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 39 – REGLEMENT INTÉRIEUR
Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur déterminera autant que de besoin les détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 40 – ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Statutaire.

ARTICLE 41 – POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au Président de l’Association ou toute personne qu’il mandatera à cet effet pour remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1902.

Fait à Tsévié, le 03 octobre 2020 à l’Assemblée Générale.

Notre Association

Statut de l’Association Croissance Afrique-Togo

P R É A M B U L E

Conscients que la pauvreté est sans cesse grandissante dans les pays en voie de développement et que cette pauvreté frappe durement beaucoup plus d’enfants que d’adultes,

Considérant que pour contribuer au développement du pays et assurer un avenir meilleur aux enfants, il faut investir en eux, notre responsabilité est de leur donner les moyens nécessaires pour une bonne éducation et une bonne formation.

TITRE I – DÉNOMINATION – SIEGE – DURÉE

ARTICLE 1­‐DÉNOMINATION L’Association prend la dénomination de : CROISSANCE AFRIQUE – TOGO (ACA-T) Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, bordereaux et autres documents émanant de l’Association.

ARTICLE 2 – SIEGE Le siège de l’Association est fixé à Tsévié (TOGO), au sein de l’école primaire Croissance à Kpatéfi, BP 177- TSEVIE-TOGO.Il pourra être transféré en tout autre endroit, dans une autre ville ou dans un autre pays par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 – DURÉE L’Association a une durée illimitée.

ARTICLE 4 – DEVISE L’Association Croissance Afrique ­ TOGO a pour devise : <<Meilleure École, Meilleure Éducation, Meilleur Avenir>>.

ARTICLE 5 – VISION Promouvoir une éducation de qualité fondée sur les valeurs chrétiennes en vue de former une génération responsable, stable et utile à la société.

ARTICLE 6 – MISSIONS L’Association a pour mission de :

Informer sur des besoins et des enjeux en matière d’éducation,

Accompagner et renforcer qui le demandent dans leurs responsabilités éducatives,

Fédérer et favoriser les relations entre différents établissements scolaires qui pratiquent la pédagogie basée sur la Personne du Christ et sur la Discipline Non-violente,

Transmettre une culture en cohérence avec les valeurs chrétiennes,

Organiser des actions de formation,

Stimuler la recherche dans le domaine de l’éducation chrétienne,

Accompagner chaque enfant avec amour dans son cursus scolaire et professionnel en lui permettant de découvrir et d’exploiter ses talents cachés.

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

ARTICLE 8 – BUT L’Association a pour but de créer un cadre institutionnel permettant de soutenir l’éducation, la formation, le développement et la connaissance des enfants en vue d’améliorer leurs conditions de vie.

ARTICLE 9– OBJECTIFS L’Association a pour objectifs de :

Permettre aux enfants d’avoir accès à une éducation de qualité,

Œuvrer à la création d’écoles qui fondent leur pédagogie sur la Personne de Jésus-Christ,

Apporter, si besoin est, une assistance financière aux enfants nécessiteux dans le domaine éducatif,

Promouvoir leur prise en charge à l’école (Parrainage)

Défendre les intérêts des enfants en étant à leur écoute ;

Développer des partenariats avec d’autres organisations poursuivant la même vision,

Mettre en œuvre des structures de qualité en ressources humaines et matérielles.

Donner aux enfants les moyens de devenir des adultes responsables et bien formés.

ARTICLE 10 – DOMAINES D’INTERVENTION Nous intervenons dans le domaine des droits des enfants, la protection des enfants, l’éducation, la santé, les arts et cultures, sport et agropastoral.

ARTICLE 11 – MOYENS D ’ACTIONS En vue d’atteindre ses objectifs, l’Association entend entre autres moyens d’action :

Poser toute autre action visant à améliorer les conditions de vie de l’enfant sans considération religieuse, politique, ethnique, nationale et sociale,

Aider à l’acquisition des structures propres et adéquates favorables au bon développement des enfants en milieu scolaire,

Créer de nouvelles écoles avec leurs structures appropriées,

Créer des médiathèques informatisées offrant un lieu d’étude et de formation,

Créer des entreprises génératrices de revenus pour soutenir les projets de l’Association,

Développer un partenariat avec d’autres organisations poursuivant la même vision,

Investir dans les enfants par le parrainage individuel d’enfant,

Assister les enfants pauvres, nécessiteux ou défavorisés dans l’éducation et la formation en leur offrant des bourses d’études financées par des parrainages individuels,

Subvenir, dans la mesure du possible, aux besoins vitaux des enfants qui souffrent de la malnutrition et du manque de vêtements,

Développer le suivi des enfants en difficulté dans le cadre familial afin d’aider les parents à subvenir aux besoins des enfants,

Offrir une structure d’accueil aux enfants orphelins qui n’ont pas de parents pour s’en occuper,

Assurer le financement des programmes de formation et de remise à niveau pour les enseignants des écoles partenaires désireux d’améliorer leurs prestations,

Offrir une formation ou un perfectionnement aux enseignants désireux de s’investir dans l’accompagnement spirituel des enfants,

Soutenir la coordination des écoles partenaires au niveau de l’administration et la mise en œuvre de leurs objectifs,

Financer les travaux de réfection et d’aménagement des écoles partenaires déjà opérationnelles,

Faire des dons de matériel scolaire et informatique aux écoles partenaires,

Valoriser les compétences des membres de l’Association,

Organiser des manifestations publiques permettant de faire connaître l’Association et de récolter des fonds.

Organiser des activités culturelles au sein de nos écoles en vue de créer des écoles artistiques.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHÉSION – QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 12 – COMPOSITION L’Association est composée de membres fondateurs, actifs, sympathisants et d’honneur.

1°/ Membres fondateurs Sont membres fondateurs de l’Association, toutes personnes morales ou physiques qui ont participé à la création de cette institution. Ils sont reconnus comme tels par l’Assemblée Générale Constitutive.

2°/ Membre actif Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant adhéré à l’Association et disposée à soutenir et à œuvrer à la réalisation du but ainsi que des objectifs de l’Association et à assister à ses différentes réunions.

3°/ Membre sympathisant Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre, s’engage à soutenir moralement, financièrement ou matériellement l’Association dans la poursuite de ses objectifs.

4°/ Membre d’Honneur Peut être membre d’honneur, toute personne qui s’est spécialement distinguée, soit par des services rendus à l’Association, soit par ses actions exceptionnelles en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

S’acquitter du droit d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale,

Remplir un formulaire d’adhésion,

Produire deux (02) photos d’identité.

ARTICLE 14 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre se perd soit par démission (avec une lettre de démission adressée au CA), par radiation, par exclusion ou soit par décès.

ARTICLE 15 – DROITS DES MEMBRES ACTIFS Chaque membre de l’Association a le droit de :

Participer aux Assemblées Générales avec droit de vote et de parole,

Se porter candidat aux divers postes d’élection de membres des organes de l’Association

Participer aux activités de l’Association.

ARTICLE 16 – DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS Tout membre d’ACA-T a le devoir de :

Respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association,

Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres organes de l’Association,

Honorer ses engagements vis-à-vis de l’Association,

Participer aux activités de l’Association pour le développement de tous,

Participer aux Assemblées Générales.

TITRE IV- ORGANES ET ATTRIBUTIONS

ARTICLE 17 – ORGANES L’Association est dotée des organes ci-après :

L’Assemblée Générale (AG) ;

le Bureau Exécutif (B.E) ;

le Commissariat aux Comptes (CC).

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle regroupe tous ses membres.

ARTICLE 18.1 – Assemblée Générale Constitutive L’Assemblé Générale Constitutive de l’Association Croissance Afrique-TOGO a eu lieu à Lomé, le 16 juin 2008 dans la salle de réunion de l’hôtel BELLEVUE en présence de dix (10) personnes. (Voir la liste de présence en annexe).

ARTICLE 18.2 – Assemblée Générale Ordinaire Elle a lieu une (1) fois par an.

ARTICLE 1‐DÉNOMINATION
L’Association prend la dénomination de : CROISSANCE AFRIQUE – TOGO (ACA-T)
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, bordereaux et autres documents émanant de l’Association.

***ARTICLE 2* – *SIEGE***
Le siège de l’Association est fixé à Tsévié (TOGO), au sein de l’école primaire Croissance à Kpatéfi, BP 177- TSEVIE-TOGO.Il pourra être transféré en tout autre endroit, dans une autre ville ou dans un autre pays par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 – DURÉE
L’Association a une durée illimitée.

ARTICLE 4 – DEVISE
L’Association Croissance Afrique TOGO a pour devise : <<Meilleure École, Meilleure Éducation, Meilleur Avenir>>.

ARTICLE 5 – VISION
Promouvoir une éducation de qualité fondée sur les valeurs chrétiennes en vue de former une génération responsable, stable et utile à la société.

ARTICLE 6 – MISSIONS
L’Association a pour mission de :

ARTICLE 8 – BUT
L’Association a pour but de créer un cadre institutionnel permettant de soutenir l’éducation, la formation, le développement et la connaissance des enfants en vue d’améliorer leurs conditions de vie.

ARTICLE 9– OBJECTIFS
L’Association a pour objectifs de :

ARTICLE 10 – DOMAINES D’INTERVENTION
Nous intervenons dans le domaine des droits des enfants, la protection des enfants, l’éducation, la santé, les arts et cultures, sport et agropastoral.

ARTICLE 11 – MOYENS D ’ACTIONS
En vue d’atteindre ses objectifs, l’Association entend entre autres moyens d’action :

ARTICLE 12 – COMPOSITION
L’Association est composée de membres fondateurs, actifs, sympathisants et d’honneur.

1°/ Membres fondateurs
Sont membres fondateurs de l’Association, toutes personnes morales ou physiques qui ont participé à la création de cette institution. Ils sont reconnus comme tels par l’Assemblée Générale Constitutive.

2°/ Membre actif
Est membre actif, toute personne physique ou morale ayant adhéré à l’Association et disposée à soutenir et à œuvrer à la réalisation du but ainsi que des objectifs de l’Association et à assister à ses différentes réunions.

3°/ Membre sympathisant
Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre, s’engage à soutenir moralement, financièrement ou matériellement l’Association dans la poursuite de ses objectifs.

4°/ Membre d’Honneur
Peut être membre d’honneur, toute personne qui s’est spécialement distinguée, soit par des services rendus à l’Association, soit par ses actions exceptionnelles en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

ARTICLE 14 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd soit par démission (avec une lettre de démission adressée au CA), par radiation, par exclusion ou soit par décès.

ARTICLE 15 – DROITS DES MEMBRES ACTIFS
Chaque membre de l’Association a le droit de :

ARTICLE 16 – DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS
Tout membre d’ACA-T a le devoir de :

ARTICLE 17 – ORGANES
L’Association est dotée des organes ci-après :

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle regroupe tous ses membres.

ARTICLE 18.1 – Assemblée Générale Constitutive
L’Assemblé Générale Constitutive de l’Association Croissance Afrique-TOGO a eu lieu à Lomé, le 16 juin 2008 dans la salle de réunion de l’hôtel BELLEVUE en présence de dix (10) personnes. (Voir la liste de présence en annexe).

ARTICLE 18.2 – Assemblée Générale Ordinaire
Elle a lieu une (1) fois par an.

ARTICLE 18.3 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande de :

ARTICLE 19– ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale a pour compétence de :

ARTICLE 22 – REPRESENTATION
Un membre d’ACA-T ne peut se faire représenter à une Assemblée Générale que dans les limites prévues par le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 23 – VOTE
Le scrutin est secret ou à main levée. Les membres d’honneur participent aux réunions de l’Assemblée Générale sans voix délibérative.

ARTICLE 24 – BUREAU EXECUTIF (B.E)
Le Bureau Exécutif (B.E) est l’organe d’orientation et d’exécution. Il veille au bon fonctionnement et à la bonne gestion de l’Association. A cet effet, il est chargé notamment :

ARTICLE 24.1 – Composition
Élu par l’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif (B.E) est composé de cinq (05) membres dont : un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général et deux Conseillers.

ARTICLE 24.2 – Mandat
Le Bureau Exécutif (B.E) est élu parmi les membres actifs pour une durée de quatre (4) ans renouvelable.

ARTICLE 25.4 – Les Conseillers
Ils assistent et participent à toutes les réunions de l’Association par leurs conseils dans chaque domaine d’activité de l’Association.

ARTICLE 26 .2 – Composition du Commissariat aux Comptes
Le Commissariat aux Comptes se compose de deux(02) membres élus par l’Assemblée Générale. Ne peuvent faire partie du Commissariat aux Comptes les membres du B.E.

ARTICLE 26 .4 – Rapport de vérification des comptes
A la fin de l’exercice social de l’Association, le Commissariat aux Comptes transmet son rapport de vérification des comptes au B.E et le présente lors de l’Assemblée Générale annuelle.

***ARTICLE 27 –* *CONDITIONS D’ELIGIBILITE***
Ne peut être élu membre de l’un des organes de l’Association Croissance Afrique-TOGO que tout membre actif de cette Association. Il doit remplir les conditions ci-après :

ARTICLE 29 – DEMISSION
Tout membre d’organe peut démissionner de ses fonctions. Toutefois, la démission doit être notifiée par écrit à l’organe dont il est membre. La démission prend effet à compter de son acceptation notifiée à l’intéressé dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 33 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association sont constituées par :